Vous êtes une entreprise étrangère et vous souhaitez recruter votre premier salarié en France ?
Contrat de travail, droit du travail français, protection sociale, déclarations sociales, paie, prélèvement à la source… plusieurs formalités doivent être anticipées.
Voici les principales étapes à connaître pour embaucher votre premier salarié en France.
Peut-on embaucher en France sans créer de société française ?
Oui, sous certaines conditions.
Une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement en France peut employer directement un ou plusieurs salariés en France.
L’entreprise reste alors juridiquement établie dans son pays d’origine, tout en assumant ses obligations d’employeur en France.
C’est ce que l’on désigne couramment comme le statut d’entreprise sans établissement en France (ESEF).
Pourquoi choisir cette solution ?
Pour une première embauche, l’ESEF peut être particulièrement intéressante pour une entreprise qui souhaite :
- recruter un collaborateur en France rapidement ;
- tester le marché français avant de créer une structure locale ;
- éviter les coûts de création et de fonctionnement d’une filiale ;
- préparer une présence commerciale ou opérationnelle en France ;
- bénéficier d’une solution adaptée lorsqu’une implantation juridique n’est pas encore nécessaire.
Première étape : S'immatriculer auprès de l'Urssaf en tant qu'entreprise étrangère
Une entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement en France, mais qui emploie un salarié en France, doit effectuer des déclarations et payer des cotisations sociales en France.
Pour cela, elle peut s’adresser au service Firmes Étrangères de l’Urssaf, qui constitue le point d’entrée pour les entreprises étrangères concernées. L’entreprise doit notamment communiquer les informations nécessaires à son identification et à celle de son salarié.
Deuxième étape : Effectuer les formalités d'embauche
Comme pour tout recrutement en France, l’employeur doit respecter les formalités obligatoires liées à l’embauche.
Selon le dispositif retenu, cela peut notamment comprendre :
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- les démarches liées à l’immatriculation du salarié ;
- les déclarations sociales ;
- l’affiliation aux régimes obligatoires ;
- la mise en place de la paie ;
- les obligations relatives à la médecine du travail ;
- les déclarations fiscales liées au salaire.
Dès lors que le salarié travaille en France et relève du système français, une partie importante de la gestion de son emploi doit être organisée conformément aux règles françaises.
Troisième étape : Mettre en place la paie française
L’un des principaux défis pour une entreprise étrangère est de gérer correctement la paie française.
La paie doit être réalisée en tenant compte des règles françaises applicables, notamment en matière de :
- cotisations sociales ;
- congés payés ;
- protection sociale ;
- avantages en nature ;
- prélèvement à la source ;
- éventuelle convention collective ;
- rémunération minimale.
L’employeur doit également effectuer les déclarations nécessaires.
En pratique, disposer d’un interlocuteur spécialisé en paie française est souvent le moyen le plus simple d’éviter les erreurs lors d’une première embauche.
Quatrième étape : Respecter les obligations françaises en tant qu'employeur
Même sans structure juridique française, l’entreprise étrangère devient un véritable employeur vis-à-vis de son salarié en France.
Elle doit donc prévoir une organisation permettant notamment de gérer :
- les congés et absences ;
- les arrêts de travail ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- les obligations liées à la médecine du travail ;
- les augmentations et changements contractuels ;
- les avantages salariés ;
- les éventuelles procédures disciplinaires ;
- la rupture du contrat de travail.
Peut-on se faire accompagner pour son premier recrutement en France ?
Oui, et c’est souvent la solution la plus simple pour une entreprise étrangère qui ne connaît pas encore les spécificités françaises.
Un accompagnement spécialisé peut prendre en charge tout ou partie du processus :
- Analyse de la situation de l’entreprise étrangère ;
- Vérification du cadre ESEF ;
- Analyse du statut du futur salarié ;
- Préparation du contrat de travail ;
- Gestion des formalités auprès de l’Urssaf ;
- Mise en place de la paie ;
- Gestion des déclarations sociales ;
- Accompagnement RH et administratif ;
- Suivi du salarié pendant toute la durée de son contrat.
L’intérêt est de permettre à l’entreprise étrangère de se concentrer sur son activité et son recrutement
Vous souhaitez recruter votre premier salarié en France sans créer de filiale ?
Notre équipe accompagne les entreprises étrangères dans leurs démarches d’embauche, de paie et de gestion administrative en France sous le statut d’entreprise sans établissement en France (ESEF). N’hésitez pas à nous contacter pour nous présenter votre projet.