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L'ESEF côté employeur

ESEF : le bon statut pour démarrer en France

S'implanter en France
L'ESEF (Entreprise Sans Etablissement en France) est le dispositif le plus léger et vraisemblablement celui qui vous permettra de débuter votre activité en France, puis d'accompagner les premières phases de votre développement..

Après avoir opté pour le statut d'ESEF, vous disposerez d'un "Bureau de liaison".

De cette manière vous pourrez tester le marché français à moindre risque (voire européen) avant de penser à constituer une filiale locale.

ESEF : ce que vous devez savoir

Contrairement à une filiale, le "Bureau de liaison" ne peut engager qu’un nombre limité d’opérations :
  • prospection de clientèle,
  • étude de marché,
  • collecte d’informations générales sur le marché,
  • remontée d’informations pour le compte du siège de l’entreprise,
  • ...
Les actions autorisées dans le cadre de l'ESEF permettent aisément d'initier votre démarche commerciale afin d'assoir votre développement sur des bases solides.

Le cadre fiscal de l'ESEF

Le "Bureau de liaison" constitué au travers de l'ESEF n’a aucune existence propre et, de fait, n'a aucune autonomie de gestion.

Ce sera votre siège social (non situé en France) qui sera enregistré auprès des organismes sociaux Français.

En principe, votre futur "Bureau de liaison" n’ayant aucune activité commerciale propre, il ne fera ni bénéfice ni perte. A ce titre, il ne se voit appliquer ni taxe ni impôt relatif aux activités commerciales.
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