La mondialisation du marché du travail a ouvert des horizons insoupçonnés pour les professionnels français. Aujourd’hui, une entreprise établie à Berlin, Londres, São Paulo ou Tokyo peut tout à fait recruter un talent basé à Paris, Lyon ou Bordeaux — sans que ce dernier n’ait à faire ses valises. Ce scénario, longtemps complexe sur le plan juridique et administratif, est rendu possible grâce à un dispositif encore méconnu : le statut d’entreprise sans établissement en France (ESEF).
Qu'est-ce que le statut d’ESEF ?
Le statut d’ESEF permet à une entreprise étrangère d’avoir une activité en France et d’y embaucher des salariés sans avoir d’établissement, succursale ou filiale en France.
L’entreprise étrangère peut alors s’immatriculer auprès des organismes de protection sociale français (URSSAF, caisses de retraite, prévoyance) afin de pouvoir embaucher légalement un salarié en France, sans pour autant créer de structure juridique sur le territoire.
L’immatriculation permet d’obtenir un numéro SIRET, de verser les cotisations patronales et salariales françaises et de délivrer un bulletin de paie conforme au code du travail.
Quels avantages du statut d’ESEF pour le salarié ?
Pour le salarié souhaitant travailler pour une société étrangère depuis la France, le statut ESEF présente de nombreux bénéfices, tant sur le plan de la sécurité que du confort au quotidien :
- Une protection sociale complète: le salarié embauché par une entreprise bénéficiant du statut d’ESEF dispose des mêmes conditions de protection qu’un salarié embauché par une entreprise française (assurance maladie, assurance chômage, retraite…).
- Un contrat de travail français: le salarié bénéficie d’un CDI (contrat à durée indéterminée ou d’un CDD (contrat à durée déterminée) régi par le code du travail français, avec toutes les garanties associées.
- Résidence en France maintenue : le salarié reste en France (travail à domicile ou dans un autre lieu sur le territoire français) et peut enrichir son profil sans expatriation.
Concrètement, comment ça se passe ?
La mise en place du statut d’ESEF implique plusieurs étapes administratives que l’entreprise étrangère doit accomplir (souvent avec l’aide d’un spécialiste comme Projinvest Services) :
- L’accord de principe avec l’employeur: l’entreprise confirme au futur salarié sa volonté de le recruter en France.
- L’immatriculation auprès des organismes sociaux: l’employeur s’enregistre auprès de l’URSSAF, de Pôle Emploi (France Travail) et des caisses de retraite complémentaire.
- La signature du contrat de travail: un contrat conforme au droit français est établi. Il précise le poste, la rémunération, le temps de travail et toutes les clauses légales obligatoires.
- La déclaration du salarié auprès des organismes sociaux: l’employeur étranger déclare l’embauche de chaque salarié en France auprès de l’URSSAF.
- La gestion de la paie : l’employeur établit les bulletins de salaire chaque mois, déclare et verse les cotisations sociales.
- La prise de poste : le salarié commence à travailler, sous le même statut et avec les mêmes obligations et droits que ceux d’un salarié classique en France.
Pour quels profils cette option est-elle intéressante ?
Un large spectre de professionnels peuvent être intéressés à proposer leurs compétences à une société étrangère tout en restant en France (ex : un ingénieur, un responsable commercial, un expert RH, un consultant spécialisé…).
De façon générale, tout professionnel résidant en France dont les compétences intéressent une entreprise n’ayant pas de présence légale sur le territoire peut potentiellement bénéficier de ce dispositif. À condition que son employeur soit prêt à s’y conformer (ce qui nécessite généralement l’accompagnement d’un expert).
Si une société étrangère vous a contacté et que vous vous interrogez sur les modalités concrètes d’une embauche en France, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos services pour poser vos questions.