Le télétravail a connu un succès exponentiel ces dernières années. Bonne nouvelle : il permet à des salariés résidant en France de travailler pour des entreprises étrangères qui n’ont même pas d’établissement en France. Voici comment cela fonctionne et ce qu’il faut savoir si vous souhaitez embaucher des salariés en télétravail en France sans y créer de structure juridique.
Travailler pour une entreprise étrangère sans établissement en France : de quoi parle-t-on ?
Une entreprise étrangère sans établissement en France (ESEF) est un simple enregistrement social qui n’a ni bureau, ni succursale, ni filiale enregistrée sur le territoire français. Elle n’a donc aucune entité juridique locale, ce qui ne l’empêche pas d’embaucher du personnel en France. Il est possible pour une personne résidant en France de travailler depuis chez elle pour une entreprise étrangère tout en ayant le statut de salarié en France.
Le salarié en télétravail : un statut juridique encadré
Le respect du droit du travail français
Même en télétravail, le droit du travail français s’applique pour un salarié basé en France, ce qui implique pour l’employeur étranger de respecter notamment :
- la durée légale du travail (35h/semaine),
- les congés payés,
- le salaire minimum (SMIC ou convention collective équivalente),
- les obligations sociales (déclaration des salariés, cotisations sociales…)
- la gestion des prélèvements à la source pour l’impôt sur le revenu.
- la gestion de la médecine du travail et de la mutuelle obligatoire
La déclaration du salarié en télétravail et le paiement des cotisations sociales
Une société étrangère sans établissement en France doit s’inscrire auprès de l’URSAFF via le Centre National des Firmes Étrangères (CNFE) et y déclarer chaque salarié travaillant pour elle en France. Cette démarche permettra de calculer et payer les cotisations sociales obligatoires.
L’employeur étranger devra également souscrire à un centre de médecine du travail et une complémentaire santé pour ses salariés en France.
Quels sont les avantages de ce modèle (ESEF + télétravail) pour les entreprises ?
Les avantages du statut d’ESEF et des salariés en télétravail sont nombreux pour une entreprise étrangère souhaitant attaquer le marché français et européen :
- pas de formalités complexes de création d’une filiale ou d’une succursale,
- test du marché français sans engagement structurel,
- recrutement des talents français sans contraintes administratives lourdes,
- réduction des coûts de gestion locale, notamment en matière de fiscalité.
Et pour le salarié français, quels avantages ?
Le télétravail pour une entreprise étrangère tout en étant reconnu comme salarié en France a de nombreux avantages :
- une autonomie géographique, avec la possibilité de vivre en France tout en travaillant pour des structures basées à l’étranger,
- des rémunérations compétitives, souvent supérieures aux standards français,
- un statut de salarié protecteur grâce au droit du travail français,
- un mode de vie plus souple, avec la possibilité de travailler à la maison ou dans des espaces de coworking proche de chez soi.
Travailler pour une entreprise étrangère sans établissement en France n’est plus une exception. Avec la montée du télétravail, des outils collaboratifs et une forte demande de profils internationaux, ce modèle devient un véritable levier de croissance et d’attractivité pour les entreprises étrangères tout en offrant aux salariés français de nouvelles opportunités professionnelles.
Cette formule peut être une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties, à condition de bien comprendre les implications juridiques et fiscales. Pour plus d’information sur le statut d’entreprise étrangère sans établissement en France (ESEF) et les démarches à entreprendre pour embaucher des salariés en France, n’hésitez pas à nous contacter.