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ESEF - Entreprise sans établissement en France

Créé en 2004, l'ESEF permet aux entreprises qui n’ont pas d’établissement en France de déclarer leurs salariés relevant du régime français de Sécurité Sociale.

ESEF : un statut léger adapté à une première implantation en France

Esef entreprise sans établissement en France
L'ESEF est le statut le plus léger en France et, à ce titre, est le bon moyen pour une société étrangère de mettre un pied sur le marché Français et/ou Européen.
  • Aucune société, ni filiale à créer, donc presque qu'aucun investissement.
  • Vous devez simplement être enregistré en tant que société étrangère auprès des organismes sociaux français. Vos employés bénéficient de la même protection sociale que tout autre salarié en France.
  • Votre seule obligation est de gérer vos salariés auprès des organismes sociaux français : PROJINVEST SERVICES s'en occupe pour vous !

Quel employeur peut bénéficier de l'ESEF ?

Toute entreprise étrangère qui n’a pas d’établissement immatriculé en France (ni site de production, ni agence commerciale) peut bénéficier du statut d'ESEF.

Quel salarié peut bénéficier de l'ESEF ?

Tout salarié exerçant son activité en France, à titre exclusif ou non, est obligatoirement affilié au régime français de Sécurité Sociale, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence. Sont également concernés les salariés exerçants leur activité sur deux ou plusieurs États membres de la CEE, dont la France (Règlement CEE n°1408/71).

Facile et rapide à mettre en place et à résilier

Grâce à notre expérience, le statut ESEF est facile à mettre en place (pas de création de société, pas de capital minimum) et si les résultats ne sont pas ceux escomptés, ce statut est simple à résilier !
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