La France est une destination stratégique pour les entreprises étrangères souhaitant investir le marché français et européen. Le processus de création d’une filiale peut cependant sembler complexe et coûteux, notamment si le but est simplement de tester le marché ou d’y employer un ou plusieurs collaborateurs. Heureusement, il existe le statut Entreprise Sans Établissement en France (ESEF), qui permet d’éviter la création d’une filiale ou d’une succursale.
Dans cet article, nous vous expliquons comment recruter des salariés en France tout en restant une société étrangère, grâce à des dispositifs adaptés et un accompagnement professionnel.
Qu’est-ce que le statut d’ESEF (Entreprise Sans Établissement en France) ?
Le statut d’ESEF permet à une entreprise étrangère d’employer légalement des salariés en France sans obligation de créer une entité juridique sur le territoire français. Cette approche est idéale pour les entreprises qui veulent tester le marché, recruter un expert local ou répondre à un besoin ponctuel, tout en minimisant les démarches administratives et les coûts structurels.
Recruter des salariés en France en tant qu’ESEF : les étapes clés
S’inscrire au Service Firmes Etrangères
Pour profiter du statut d’ESEF et pouvoir recruter des salariés en France, une entreprise étrangère doit s’inscrire au Service Firmes Etrangères de l’URSAFF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) en complétant le formulaire EE0 pour obtenir un numéro SIRET et ouvrir un compte cotisant auprès de ce service.
Trouver le bon profil
Pour trouver le candidat correspondant à vos besoins, nous recommandons les actions suivantes.
- Publier des offres d’emplois sur des plateformes en ligne: Indeed, LinkedIn, Monster, Welcome to the Jungle.
- Collaborer avec des cabinets de recrutement: ces agences connaissent bien le marché français et sont capables d’identifier les meilleurs talents pour filtrer les candidats et vous accompagner tout au long du processus de recrutement.
- Utiliser des contacts locaux: le bouche-à-oreille reste un moyen efficace pour trouver des candidats de confiance. Il ne faut surtout pas hésiter à demander conseil à des partenaires ou collaborateurs déjà installés en France.
Etablir un contrat de travail
Le contrat de travail de vos salariés en France sera soumis à la législation française, ce qui inclus :
- Le respect du salaire minimum (SMIC ou convention collective applicable)
- La durée légale du travail (35 par semaine)
- Les droits sociaux, comme les congés payés, les cotisations de retraite et la couverture santé.
Réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Dans les 8 jours qui précédent l’embauche d’un salarié, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSAFF.
Souscrire à une retraite complémentaire et complémentaire santé
Le droit français oblige tous les employeurs à adhérer à une caisse de retraite complémentaire et à proposer une couverture complémentaire santé collective aux salariés.
Dans certains cas, l’employeur devra également adhérer à une caisse de prévoyance (qui assure la protection des salariés contre les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance) ou à une caisse CIBTP (pour les entreprises du BTP uniquement).
S’acquitter des obligations sociales et fiscales
Les entreprises étrangères employant des salariés en France doivent :
- Déclarer et payer les cotisations sociales auprès des organismes compétents (URSSAF, Pôle Emploi, retraite…).
- Gérer les prélèvements à la source pour l’impôt sur le revenu des salariés.
Les avantages de recruter sous le statut d’ESEF
- Flexibilité opérationnelle: en choisissant le statut d’ESEF, les entreprises étrangères peuvent recruter rapidement et commencer à investir immédiatement le marché français sans investir du temps et de l’argent dans la création et la gestion d’une filiale.
- Réduction des coûts: les coûts et les formalités administratives sont réduits au minimum si aucune structure permanente n’est créée en France. Seule la déclaration des salariés, le paiement des cotisations et des salaires sont à gérer par l’entreprise bénéficiant du statut d’ESEF.
- Test du marché français sans risques : le statut d’ESEF permet d’investir le marché français sans risque en recrutant simplement des salariés locaux qui connaissent bien le marché et les spécificités culturelles du pays. Il est possible d’avoir ainsi une première approche d’un nouveau marché et d’analyser la faisabilité d’un projet avant de s’investir plus en France.
Si vous êtes une entreprise étrangère souhaitant vous implanter en France tout en profitant du statut d’ESEF, n’hésitez pas à contacter Projinvest Services. Nous saurons vous accompagner dans vos démarches pour investir le marché français et dans vos projets de recrutement en France.
